Conditions générales de vente

Conditions applicables aux commandes

Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente de produits informatiques et de composants PC proposés sur le site Cartevie par Cartevie SASU. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Identification du vendeur

Cartevie SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé 35 Rue du Château, 76660 Fresnoy Folny, France, immatriculée sous le numéro de registre FR84887218. Adresse de contact: [email protected] — Téléphone: +33 6 70 34 97 62.

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le site Cartevie, à destination de la France métropolitaine, sauf conditions particulières convenues par écrit. Elles prévalent sur toute autre condition, notamment les conditions d'achat du client.

Produits

Les produits proposés sont des articles informatiques neufs ou reconditionnés lorsqu'ils sont présentés comme tels: composants PC, ordinateurs portables, périphériques, câbles, accessoires et matériel de refroidissement. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produit, que le client est invité à consulter avant de commander. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne font pas partie du contrat.

La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement mais peut évoluer. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour l'annulation de la commande ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues ci-dessous.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total à payer est affiché avant la validation définitive de la commande. Les frais de livraison sont de 3,98 € via DHL et sont offerts à partir de 50,00 € d'achat. Cartevie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Commande

La commande est réputée conclue lorsque le client a validé son panier, renseigné ses informations de livraison et procédé au paiement. Un courriel de confirmation est adressé au client, récapitulant les éléments essentiels de la commande. Cartevie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse manifestement incomplète.

Paiement

Le paiement est traité via le prestataire de paiement RELAY. Les moyens de paiement acceptés sont affichés au moment du règlement, selon le pays et l'appareil du client. Les transactions sont sécurisées et les données de paiement traitées directement par le prestataire. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par le prestataire.

Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine via le transporteur DHL, avec un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la charge du transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler sans délai tout dommage ou manquant à [email protected].

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client contacte Cartevie à [email protected] en indiquant son numéro de commande et la référence du produit, puis retourne le produit complet, dans son état d'origine, avec ses accessoires et son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou produit défectueux. Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.

Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client contacte le service client qui organise, selon le cas, le remplacement, la réparation ou le remboursement. Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage inadapté ou d'une intervention non autorisée ne sont pas couverts par ces garanties.

Responsabilité

Cartevie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, notamment en cas d'incompatibilité matérielle non signalée avant l'achat. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des composants avec sa configuration existante avant de commander.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site Cartevie (textes, éléments graphiques, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Le client y trouvera les informations relatives aux finalités, aux durées de conservation et à l'exercice de ses droits.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.